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25 octobre 2011 2 25 /10 /octobre /2011 10:36

 

instance.pngFormé, avant tout, des représentants des personnels, cette instance est informée et/ou donne un avis sur tous les aspects de la vie de l'établissement, de l'organisation du travail, notamment:

Le budget et son suivi, le projet social, les horaires, les roulements, la formation professionnelle, le bilan social, les critères de répartition des primes, les création, suppressions, transformations des services, plans de redressement soumis à l'ARS (Agence Régionale de Santé qui substitue DDASS et ARH).

 

LE CTE ABORDE TOUTES LES QUESTIONS COLLECTIVES

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