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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 15:28

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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 10:21

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 09:58

ORDRE DES KINES : NOUVEL EPISODE !!!

 

Les 2 dangereux kinés délinquants  non-inscrits à l’Ordre  sont de nouveau convoqués au tribunal de Chambéry qui devrait statuer en appel  du jugement de Janvier 2012.

Petit rappel pour ceux qui ont manqué les épisodes précédents :

En 2011 il y avait encore des kinés non-inscrits sur les listes des kinés de Haute-Savoie  (et environ 5000 en France à ce moment-là). Heureusement  le conseil de l’ordre veillait, et, «pour l’assurance de la sécurité et de la qualité des soins » et «l'honneur et la probité de la profession» le conseil  départemental a « signalé » au procureur de Bonneville que des kinés titulaires de la fonction publique hospitalière, certains depuis plus de 20 ans, exerçaient leur métier de façon totalement illégale !!!

L’ordre a également fait pression sur la direction de l’hôpital la menaçant de complicité d’exercice illégal de la kinésithérapie et de 150 000 euros d’amende !!!  La directrice des ressources humaines a elle-même fait pression sur les  « délinquants » en les relançant jusqu’à leur domicile et en les menaçant de mise à pied. La plupart ont cédé sous les menaces et seuls 2 kinés ne sont pas rentrés dans le rang. Après venue des gendarmes sur le lieu de travail et déposition  à la gendarmerie, les 2 délinquants ont été jugés en 1ère instance à Bonneville et condamné à 1500 euros d’amende (1000 avec sursis) ,soit 1 mois de salaire de kiné à l’échelon 4, ou 3 jours d’indemnité maximale de kiné siégeant à l’ordre. Appel a été fait de cette sentence.

Après des retards dus à certaines procédures, le procès en appel, qui s’est ouvert en Janvier et Mars 2013, se tiendra le Jeudi 26 Septembre à 16h à Chambéry.

Entre temps le conseil d’état a condamné l’état lui-même pour refus de signature du décret  d’application de la loi qui prévoit l’inscription automatique des kinés salariés par l’employeur (loi votée en 2009). Ce qui veut dire, que si le décret avait été signé, les kinés incriminés auraient dû  être inscrits par la direction elle-même. L’ordre, connaissant cette loi, n’a rien fait semble-t-il pour accélérer la signature du fameux décret. La vice-présidente du conseil départemental de Haute Savoie,  également vice-présidente du conseil régional de l'ordre « chargée des relations avec les salariés »  n’a pas, semble-t-il, agit dans ce sens ; elle a par contre assidument assisté à toutes les audiences, ce qui prouve quand même que les salariés lui tiennent à cœur !

Les membres du conseil de l’ordre n’ont jamais fait montre de regrets de voir deux de  leurs collègues trainés au tribunal. Leur intervention dans les médias montre même une grande assurance dans ce qu’ils considèrent comme leur mission de santé publique et dans la nécessaire condamnation des kinés qui ne se soumettent pas à leur « ordre ».  Tout ces épisodes n’ont d’ailleurs pas fait baisser l’enthousiasme du président de Haute Savoie qui a initié une nouvelle procédure pénale à l’encontre d’une autre kiné venant de reprendre son emploi sur Sallanches début 2013 et non inscrite au tableau de l’ordre.  (Mais inscrite à la DDASS depuis 2004).

Egalement en Haute Savoie l’huissier vient chez le kiné qui n’a pas payé sa cotisation !

Et la meilleure pour la fin : le conseil de l’ordre du 74 a demandé lors de la dernière audience une rallonge de 3000 euros de dommages (?) et intérêts (!) aux 2 dangereux kinés.  Ceci est certes peu au regard de certains appointements reçus par des élus et dénoncés par l’ancien président de l’ordre lui-même. (Voir les chiffres qui tournent sur le web)

Pour atténuer ce catalogue peu enthousiasmant  il faut rappeler qu’il existe encore près de 4000 kinés non-inscrits et que les conseils départementaux préfèrent les oublier souvent respectueusement plutôt que de les envoyer au tribunal.  Il y a eu aussi des procureurs qui ont refusé de poursuivre des kinés non inscrits malgré les signalements de l’ordre.

 

Heureusement en Haute Savoie l’ordre règne

ET C’EST REPARTI !!!

 

Les vacances sont finies et c’est aussi la rentrée judiciaire pour les kinés des Hôpitaux des pays du Mont-Blanc     non-inscrits à l’ordre des kinés.

 

JEUDI 26 SEPTEMBRE à 16 Heures  

 

 

ORDRE DES KINES : NOUVEL EPISODE !!! Soutenons les kinés des Hôpitaux des pays du Mont-Blanc

Au tribunal de Chambéry (cour d’appel)

 

Soutenez-les en manifestant votre réprobation envers le jugement qui les a condamnés  à 1500 euros d’amende pour ne simplement pas être inscrits sur les listes de l’ordre départemental des kinés. 

Répondez à l’appel à la grève de 14h à 18h  pour ce jour là.

Venez assister à l’audience

 

Renseignement auprès des kinés au poste 3834 (Sallanches) ou 8558 (Chamonix)

 

Les kinés sont soutenus dans leur lutte par la CGT locale et nationale et par le syndicat de kiné Alizé, ainsi que par Maitre Rocher Thomas du barreau de Paris. Merci à tous.

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 06:28

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 08:53

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:39

reponse-a-Mme-GAMIOCHIPI.jpg

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:36

Objet : situation des ordres professionnels


Madame la Ministre,


L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé
Sociaux ne cesse de clamer l’inutilité de l’ordre infirmier, qui a multiplié
les agressions répétées contre les infirmièr-e-s depuis sa création.


Nous sommes en désaccord avec l’injonction qui est faite aux infirmièr-e-s
tant de s’inscrire à un ordre professionnel que d’y régler une cotisation
pour pouvoir exercer leurs professions. Leur légitime droit d’exercice
professionnel leur est conféré lors de la délivrance de leur diplôme d’État
et de son enregistrement à la direction territoriale de l’ARS de leur lieu
d’exercice professionnel.


Les infirmièr-e-s, par leur abstention massive aux élections des conseils
départementaux de l’ordre infirmier (moins de 14%), ont exprimé qu’ils
considéraient l’ordre ni représentatif, ni souhaitable. Depuis son
instauration, l’ordre n’a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni
sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il
est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la
pénibilité de la profession.


Il n’a fait preuve que de démesure (menaces de sanctions, menaces de
poursuites, volonté quasi mégalomaniaque en terme de cotisations, de
personnels et de locaux…). Dans un contexte de quasi rupture de
paiement, faute de moyens, la réélection des conseillers ordinaux
initialement prévue en 2011 n’a pas pu se tenir, ce qui a nécessité une
prorogation de leurs mandats de deux ans par décret ministériel.


Nous ne pouvons accepter que l’adhésion et la cotisation à un ordre soient
imposées aux infirmier-e-s dont les conditions d’exercice sont déjà
encadrées par des règles professionnelles. Ceux-ci n’ont nul besoin de
pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que l’ordre
entend mettre en place.


L’intersyndicale partage en ce sens la proposition de création d’une
commission particulière au sein du Haut Conseil des Professions
Paramédicales pour la profession infirmière. Nous réitérons notre
position de renforcement du HCPP avec la création d’une commission
Santé Sociaux spécifique pour la gestion de la dimension disciplinaire des collègues
exerçant en mode libéral. A ce sujet, nous pensons qu’il sera utile de les
consulter, afin d’éviter tout malentendu.


Si de jeunes professionnel-les infirmier-e-s adhèrent-e-s ou ont adhéré,
c’est essentiellement dû à la pression insistante de certaines directions
lors des recrutements et du « lobbing » réalisé au sein des Instituts de
formation. Ceci est une forme de chantage à l’embauche inadmissible.
Pour la seconde année, la plupart ne souhaite pas renouveler ce
versement perçu comme un « racket » injustifié. Ils se tournent vers les
organisations syndicales pour rechercher les procédures leur permettant
de s’y soustraire alors même qu’ils sont menacés de poursuites par les
conseils départementaux de l’ordre.


Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de vos positions et de celles
de votre groupe dans la législature précédente vis-à-vis des ordres
paramédicaux (proposition de loi n°2536 de la XIII ème
législature), l’intersyndicale vous demande instamment, Madame la Ministre, de
prendre les décisions et l’initiative parlementaire qui permettent de
répondre aux attentes de la profession infirmière, qui refuse massivement
d’adhérer et de payer pour travailler, par l’abrogation des ordres
professionnels paramédicaux.


L’ensemble des personnels attend votre réponse.
Nous sommes à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame la
Ministre, l’expression de notre considération.


Pour l’intersyndicale
CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD
et UNSA Santé Sociaux
Nathalie GAMIOCHIPI

 

 

CFDT
01 56 42 51 98 nperuez@sante-sociaux.cfdt.fr
CFTC
01 42 58 58 89 fede@cftc-santesociaux.fr
CGT
01 48 18 20 70 sg@sante.cgt.fr
FO
06 19 69 01 74 fo.sante-sociaux@fosps.com
SNICS-FSU
06 87 95 82 70 snics@wanadoo.fr
SUD
06 85 98 15 96 mhdurieux@sud-sante.org
UNSA Santé Sociaux
01 45 51 98 29 unsasantesociauxkarineroger@gmail.com

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25 août 2012 6 25 /08 /août /2012 09:34

Dans un courrier adressé le 6 juillet 2012 aux Organisations syndicales opposées
depuis 2006 aux ordres professionnels, la ministre de la santé nous a écrit au sujet
de l’ordre infirmier : « Je suis consciente des difficultés rencontrées par les
professionnels opposés aux règles édictées lors de la création de cet ordre. C’est
pourquoi je souhaite engager rapidement des modifications législatives sur
l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels. »


Nous nous félicitons de cette officialisation, mais nous réaffirmons qu’il faudra
aussi rapatrier les missions confiées à cet ordre au sein du HCCP, de la formation
continue des professionnel-les de santé, notamment dans l’organisme
gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).


L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé Sociaux
demande que la discussion de ce transfert de responsabilités et missions soit
envisagée avec nous.


Les organisations syndicales signataires du présent communiqué demandent à
Madame la Ministre, dans un premier temps, conformément à ses engagements
de :
- mettre le plus rapidement possible, à l’ordre du jour de l’assemblée
nationale, le texte permettant de soustraire les professionnel-les salarié-es de
l’obligation d’adhésion ordinales Conseil National de l’ordre Infirmier, Conseil
National de l’ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, Conseil National de
l’ordre des Pédicures Podologues,
- faire cesser toute pression et menace de poursuites sur les professionnel-les
refusant d’adhérer, que ces pressions et menaces concernent les jeunes
professionnel-les ou ceux déjà en poste souhaitant s’engager dans une
formation continue.


Fait, le 16 juillet 2012
Nous contacter :


CFDT - 01 56 42 51 98 nperuez@sante-sociaux.cfdt.fr
CFTC - 01 42 58 58 89 fede@cftc-santesociaux.fr
CGT - 01 48 18 20 70 sg@sante.cgt.fr
FO - 06 19 69 01 74 fo.sante-sociaux@fosps.com
SNICS-FSU - 06 87 95 82 70 snics@wanadoo.fr
SUD - 06 85 98 15 96 mhdurieux@sud-sante.org
UNSA Santé Sociaux - 01 45 51 98 29 unsasantesociauxkarineroger@gmail.com

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 10:29

dessin

LA CGT VINATIER APPELLE TOUS LES NOUVEAUX DIPLOMES A REFUSER D’ADHERER ET DE COTISER A L’ORDRE INFIRMIER !

 

            Avec la sortie prochaine des étudiants des IFSI, l’ordre infirmier veut tenter de se sortir d’une mauvaise passe en mettant la pression sur les nouveaux diplômé(e)s pour qu’ils adhèrent à l’ordre. En effet, le refus massif des soignant(e)s d’y adhérer et de payer leurs cotisations a obligé l’Ordre à revoir ses finances à la baisse et l’a fortement affaibli. S’il veut continuer d’exister il n’a pas d’autre choix que de menacer les soignants pour pouvoir soutirer de l’argent… C’est du racket !

 

            Nous tenions à rappeler que depuis sa création l’ordre est fortement contesté par une très grande majorité de la profession. Pour preuve, 113 381 inscrits en mars 2012 mais seulement 93 936 cotisants, alors que près de 530 000 professionnels sont actuellement en exercice. Nous ne pouvons donc que féliciter les 430 000 infirmières et infirmiers qui refusent l’ordre.

 

L’ordre n’a aucune légitimité. Il ne peut rien nous imposer

 

            Face à ses menaces de poursuites judiciaires, plusieurs politiciens ont pris position afin de supprimer l’obligation d’adhérer aux ordres infirmiers et kinés. Madame PODEUR, directrice de la Direction Générale de l’Organisation des Soins, a rappelé, si besoin était, que l’absence d’adhésion à l’ordre ne devait pas empêcher le recrutement dans les établissements de santé ainsi que la mise sous statut et titularisation des nouveaux diplômés.

 

Seul le diplôme donne le droit d’exercer

 

L’Ordre infirmier ne sert à rien ! Il ne fait rien !  Notre profession est régie par un décret et le statut pour les agents de la fonction public ou les Conventions collectives pour le Privé. De plus, il risque de nous faire passer dans un corporatisme malsain et dangereux nous éloignant des autres professionnels de la santé. Les réels soucis des infirmières et de tous les soignants sont les conditions de travail dégradées et les salaires très largement insuffisants que seules les luttes collectives et interprofessionnelles pourront clairement améliorer.

 

            L’ordre c’est la réapparition de la double peine pour les soignants qui en cas de faute pourront avoir une sanction disciplinaire de leur établissement et une du conseil de l’ordre. Et pour la petite histoire il n’est pas anodin de savoir que l’ordre des médecins avait été créé par le régime de vichy. Ce n’est pas ce qu’on peut appeler un passé reluisant.

 

MARQUONS NOTRE REFUS CATEGORIQUE DES ORDRES PROFESSIONNELS QUELS QU’ILS SOIENT !

 

Bron le 18 juin 2012

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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 10:19

                                                                                                                          Madame Touraine

Ministre des affaires sociales et de

la santé

14 rue Duquesne

75007 Paris

Paris, le 13 Juin 2012

 

 

Objet : situation des ordres professionnels


Madame la Ministre,

L’intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD et UNSA Santé

Sociaux ne cesse de clamer l’inutilité de l’ordre infirmier, qui a multiplié

les agressions répétées contre les infirmièr-e-s depuis sa création.

Nous sommes en désaccord avec l’injonction qui est faite aux infirmièr-e-s

tant de s’inscrire à un ordre professionnel que d’y régler une cotisation

pour pouvoir exercer leurs professions. Leur légitime droit d’exercice

professionnel leur est conféré lors de la délivrance de leur diplôme d’État

et de son enregistrement à la direction territoriale de l’ARS de leur lieu

d’exercice professionnel.

Les infirmièr-e-s, par leur abstention massive aux élections des conseils

départementaux de l’ordre infirmier (moins de 14%), ont exprimé qu’ils

considéraient l’ordre ni représentatif, ni souhaitable. Depuis son

instauration, l’ordre n’a su, au cours des années écoulées, ni fédérer ni

sensibiliser les professionnels sur quelque sujet que ce soit, et en outre il

est resté muet concernant le débat sur la perte de reconnaissance de la

pénibilité de la profession.

Il n’a fait preuve que de démesure (menaces de sanctions, menaces de

poursuites, volonté quasi mégalomaniaque en terme de cotisations, de

personnels et de locaux…). Dans un contexte de quasi rupture de

paiement, faute de moyens, la réélection des conseillers ordinaux

initialement prévue en 2011 n’a pas pu se tenir, ce qui a nécessité une

prorogation de leurs mandats de deux ans par décret ministériel.

Nous ne pouvons accepter que l’adhésion et la cotisation à un ordre soient

imposées aux infirmier-e-s dont les conditions d’exercice sont déjà

encadrées par des règles professionnelles. Ceux-ci n’ont nul besoin de

pressions disciplinaires ou déontologiques supplémentaires que l’ordre

entend mettre en place.

L’intersyndicale partage en ce sens la proposition de création d’une

commission particulière au sein du Haut Conseil des Professions

Paramédicales pour la profession infirmière. Nous réitérons notre

position de renforcement du HCPP avec la création d’une commission

spécifique pour la gestion de la dimension disciplinaire des collègues

exerçant en mode libéral. A ce sujet, nous pensons qu’il sera utile de les

consulter, afin d’éviter tout malentendu.

Si de jeunes professionnel-les infirmier-e-s adhèrent-e-s ou ont adhéré,

c’est essentiellement dû à la pression insistante de certaines directions

lors des recrutements et du « lobbing » réalisé au sein des Instituts de

formation. Ceci est une forme de chantage à l’embauche inadmissible.

Pour la seconde année, la plupart ne souhaite pas renouveler ce

versement perçu comme un « racket » injustifié. Ils se tournent vers les

organisations syndicales pour rechercher les procédures leur permettant

de s’y soustraire alors même qu’ils sont menacés de poursuites par les

conseils départementaux de l’ordre.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de vos positions et de celles

de votre groupe dans la législature précédente vis-à-vis des ordres

paramédicaux (proposition de loi n°2536 de la XIIIème législature),

l’intersyndicale vous demande instamment, Madame la Ministre, de

prendre les décisions et l’initiative parlementaire qui permettent de

répondre aux attentes de la profession infirmière, qui refuse massivement

d’adhérer et de payer pour travailler, par l’abrogation des ordres

professionnels paramédicaux.

L’ensemble des personnels attend votre réponse.

Nous sommes à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Madame la

Ministre, l’expression de notre considération.

Pour l’intersyndicale

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CGT

01 48 18 20 70 sg@sante.cgt.fr

FO

06 19 69 01 74 fo.sante-sociaux@fosps.com

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