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9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 10:41

Coupon Sport : opération exceptionnelle en 2013

  • Il s’agit d’un moyen de paiement sécurisé (similaire au Chèque-Vacances), émis par l’Agence Nationale pour le Chèque-Vacances (ANCV), qui permet de payer une partie des licences, adhésions, abonnements, cours ou stages sportifs pris dans une association ou un club sportif.
  • Pour l’opération exceptionnelle 2013, le C.G.O.S distribue 50 € de Coupons Sport par agent et par an (cumulable pour les couples hospitaliers).

pour plus d'info: http://www.cgos.info/kiosque/info/698-coupon_sport__operation_exceptionnelle_en_2013

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Published by cgt vinatier - dans droit cgos
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9 août 2013 5 09 /08 /août /2013 09:18

LE CGOS : Comité de Gestion des Œuvres Sociales

Petit historique

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS...
  • 1945 : Le Conseil National de la Résistance instaure les comités d’entreprise
    • Le 22 février 1945, le Général De Gaulle, à la tête du gouvernement provisoire issu de la Résistance, signe l’ordonnance qui crée les Comités d’Entreprise
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS...
  • L’une de leurs prérogatives est la gestion des activités sociales
Dans la fonction publique hospitalière

  • Exclusion du droit aux C.E. malgré les demandes incessantes de la CGT
  • Années 50 :
    • Développement des établissements publics de santé
    • Personnel clérical remplacé par personnel civil
    • Personnel essentiellement féminin avec grande famille ( Baby boom) et petit salaire

Rien n’est prévu en matière sociale

Création du CGOS
(Comité de Gestion des Œuvres social
es)

  • Les personnels deviennent de plus en plus demandeurs d’égalité de traitement privé/public
  • Devant la pression le ministère cherche une solution
  • La CGT propose la structure CE :

REFUS du ministère : « il n’est pas question de donner la gestion d’argent public à des salariés »

1960 : le ministère crée le Comité de Gestion des œuvres Sociales

Le CGOS à l’origine

  • Objectif :

« Prendre en charge les besoins des hospitaliers à partir des prestations sous forme de complément de salaire palliant les carences de l’état de la petite enfance à la mort »

  • Prestations dans les années 60 :
    • Allocation individuelle aux retraités
    • Subventions aux amicales
    • Secours
    • Prestations maladie
    • Prestations études supérieures
    • Prestations vacances, dans certaines régions

Le CGOS aujourd’hui

  • Association loi 1901
  • Organisme national déconcentré en 16 régions
  • Fonds mutualisés : 1,5 % de la masse salariale (75 % gérés par le national; 25 % par les régions)
  • Gestion paritaire :
    • ½ FHF (Fédération hospitalière de France): représente les employeurs
    • ½ représentants des syndicats : administrateurs nommés par les fédérations syndicales, en fonction des résultats au CTE.
    • Voix prépondérante du président
    • Possible véto du ministère

Le CGOS Rhône-Alpes

  • 15 représentants du personnel : CGT majoritaire avec 7 représentants

  • 15 représentants de la FHF (directeurs)

Pour qui ?

  • Titulaires de la FPH (fonction publique hospitalière)
  • Stagiaires de la FPH
  • Contractuels de la FPH
  • Retraités de la FPH

Quels que soient leurs revenus

  • Les membres de leur famille :
    • Conjoint, concubin, pacsé
    • Enfants à charge fiscale de – de 21 ans (seule la prestation étude, éducation formation est versée jusqu’aux 26 ans) ou sans limite d’âge si taux de handicap égal ou supérieur à 80%
    • Enfants non à charge (séparation/divorce) pour tout ce qui est activités culturelles, sportives ou de loisirs, la billetterie et les prestations vacances jusqu’au 31 décembre suivant leur 20 ans

Sous quelles conditions ?

  • L’établissement doit adhérer au CGOS

  • La quotité de travail doit être supérieur à 50%

  • Ancienneté de 6 mois sauf pour le FSL (fonds social au logement)

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS...
Objectifs

  • Gérer et développer :

  • Les actions sociales
  • Les activités socioculturelles
  • Les activités sportives
  • Les loisirs
  • Les vacances
Missions

« …il ( le CGOS) crée, verse et développe : des prestations sociales; des aides remboursables (ou non) pour faire face à des contraintes ponctuelles; des activités culturelles, sportives et de loisirs et toute autre action entrant dans le champ de ses missions et pouvant présenter un caractère social. »

Comment bénéficier du CGOS?

En remplissant son dossier

CHAQUE ANNEE !!!

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS...

Si vous êtes bénéficiaires de la Prestation Etudes-Education-Formation

Le dossier est à renvoyer avant le 30 avril de l’année en cours

(sans dérogation)

Sinon, le dossier peut être envoyé toute l’année.

Malgré tout, pour bénéficier d’un maximum de prestations,

le plus tôt reste le mieux.

2 catégories de prestations
et actions :
nationales ou région
ales

Nationales :

  • Mariage
  • Naissance ou adoption
  • Aide à la démarche d’adoption
  • Congé de présence parentale
  • Prestation maladie
  • Prestation départ à la retraite
  • Décès
  • Études-éducation- formation
  • Prestation hébergement
  • Enfant handicapé
  • Aides remboursables du fond social au logement
  • Le CESU (Le C.G.O.S s’est vu imposer par le Ministère de la Santé et des Sports la mission de délivrer le Chèque Emploi Service Universel Fonction publique hospitalière.)

régionales

  • Prestation vacances enfants
  • Garde d’enfants
  • Aide exceptionnelle remboursable ou non remboursable
  • Aide exceptionnelle non remboursable handicap
  • Chèques-lire, chèques-disque
  • Billetterie
  • Programmation de week-ends et loisirs
  • Epargne Chèques-Vacances

Le montant des prestations soumises à QF dépend

  • Du QF,
  • De la quotité de travail

Où trouver son QF ?

- auprès du correspondant de son établissement

- sur l’espace agent du site internet CGOS

Ce que défend la CGT au CGOS

  • La CGT demande une cotisation des établissements à hauteur de 3% de la masse salariale (au lieu des 1,5 % actuels) pour développer une réelle politique sociale
  • Une organisation type CE ou CCE pour une politique sociale au plus près des salariés dans les établissements avec une mutualisation nationale
  • Un déplafonnement des cotisations (actuellement sur la base de l’indice 460)
  • La CGT défend les valeurs de vacances, loisirs et culture pour tous

La CGT et la CRH (complémentaire retraite des hospitaliers)

La CRH n’est pas la complémentaire retraite du CGOS c’est un produit du groupe Allianz (anciennement AGF)

C’est un système de retraite par capitalisation

La CGT a toujours dénoncé les systèmes de retraite par capitalisation qui vont à l’encontre des notions de solidarité intergénérationnelle retrouvées dans le régime par répartition.

La retraite par capitalisation fonctionne à l’inverse du prêt immobilier :

  • Pour un prêt immobilier : les premières années on rembourse plus d’intérêts que de capital

- Pour la retraite par capitalisation, les 25 premières années, on ne touche que des fractions du capital qu’on a mis de côté, ce n’est qu’au bout de ce capital qu’on commence à toucher les intérêts

La CRH a vu son système mis en péril avec le risque d’arrêt du versement des pensions (qui n’était pas viager)

Aujourd’hui, un plan de consolidation de ce système a été adopté. La CGT a voté contre car il est principalement porté par les adhérents et les allocataires et qu’il ne garantit pas sa pérennisation

Ce système vit sur les fluctuations de la bourse

N’hésitez pas à vous renseigner afin d’utiliser au mieux les prestations et actions proposées

  • A l’aide du passeport CGOS
  • Auprès de votre correspondant CGOS (suivant les établissements)
  • Pour le Vinatier contacter : Mme Jeanne Bompard, service social du personnel au 04 37 91 53 13

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