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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 11:00

éclaire

Le scandale des emprunts toxiques concerne aussi les hôpitaux. Plus

de 300 établissements sont concernés avec un surcoût estimé à ce

jour à près de 500 millions d’euros, soit l’équivalent de 15.000 emplois

annuels.

Dexia est au coeur du problème. Cette banque a été créée à la suite de la

privatisation du Crédit local de France, filiale de la Caisse des dépôts et

consignations. Cette banque basée au Luxembourg a vendu des emprunts à

taux variable sans plafond aux collectivités locales et aux établissements

publics. Aujourd’hui le scandale éclate et le gouvernement prévoit le

démantèlement de cette banque qui avait déjà reçu, lors de la crise de 2008,

près de 7 milliards d’euros de fonds publics.

Jusqu’à présent les directions des hôpitaux nous avaient caché ce problème qui

aggrave les « déficits » générant de multiples plans de retour à l’équilibre avec à

la clef des suppressions d’emplois.

Ce n’est pas à nous de payer les pots cassés, par des suppressions d’emplois et

par des fonds ponctionnés dans les caisses de la sécurité sociale !

Vous trouverez dans ce « 4 pages » à la fois des exemples concrets

d’établissements particulièrement concernés, l’état de la situation dans les

hôpitaux publics de votre région ainsi que des propositions pour sortir de cette

impasse.

 

Qu’est-ce qu’un emprunt TOXIQUE ?

Au lieu de proposer des emprunts à taux fixes, les banques se sont mises à

inventer des formules proches, à bien des égards, à des crédits « subprimes » qui ont conduit à la

faillite des millions de ménages américains. Au début le taux de départ est attractif, mais il peut vite

déraper à cause de formules d’indexations sophistiquées et évolutives. Au final, les taux qui ne

sont pas plafonnés peuvent dépasser les 20%? endettant lourdement nos établissements

 

 

Comment s’est-on retrouvé

dans cette situation ?

Les hôpitaux privés non

lucratifs aussi contaminés ?

Avant, quand les hôpitaux souhaitaient investir, ils se

tournaient vers l’Etat pour avoir des subventions et un

complément était fourni sous forme d’emprunts

à taux réduits auprès de la Caisse des dépôts

et consignations, bras financier de l’Etat, qui

collecte notamment l’épargne du Livret A. Ce

mécanisme permettait aux hôpitaux d’investir

tranquillement, avec des remboursements

supportables. Mais au cours de l’année 1990 et surtout à

partir du début des années 2000 avec le plan « Hôpital

2007 », la Droite libérale a coupé ce robinet et a obligé les

hôpitaux à se tourner vers les banques pour emprunter, et

ce, sur la quasi-totalité de leurs investissements.

En toute confiance, les directions des établissements se

sont tournées vers Dexia notamment qui avait repris

l’activité de l’organisme avec lequel ils avaient l’habitude

de traiter, à savoir le Crédit local de France. Et c’est-là que

l’arnaque se met en place ? On propose des produits

alléchants avec des taux initiaux très bas, sans donner

tous les éléments sur les risques encourus au fil du temps.

Risques majeurs puisque les taux peuvent augmenter sans

limites au fil du temps. A titre d’exemple, aujourd’hui

certains taux dépassent les 20 % et ce n’est pas fini !

En fait, ce qui a été proposé, ce sont des produits

spéculatifs dans le cadre de la déréglementation du jeu

financier mondial qui a abouti à la crise de 2008.

La situation est aujourd’hui tellement grave que le

gouvernement propose dans la précipitation le

démantèlement de Dexia pour éviter une catastrophe,

c’est-à-dire la faillite de la banque.

 

Ces emprunts toxiques ou « structurés » selon le

jargon des tutelles, représentent d’après le

journal « La Croix » 20% de la dette des

établissements contaminés. Si à ce jour, nous

n’avons pas pu vérifier d’autres données car les

directions sont particulièrement muettes sur le

sujet, il semble évident au regard de la situation

budgétaire de certains établissements privés à

but non lucratif (PSPH) que les affairistes ont su

également les contaminer.

Dans le public, comme dans le privé, les

interventions des élus au Comité Technique

d’Etablissement ou au Comité d’Entreprise, et le

recours à des cabinets d’expertises seront vitales

pour la pérennité de nos services, des emplois et

de la qualité des soins.

 

imagesCATBY4O1

 

 

Hôpital de Roanne (42)

Hôpital de Saint-Dizier (52)

« Notre hôpital c’est, comme bon nombre

d’établissements, dans le cadre du plan

HOPITAL 2007, lancé dans plan

d’investissement avec à la clef des emprunts

en raison du désengagement de l’Etat pour

financer les projets. Le résultat aujourd’hui,

c’est un déficit important, avec une mise

sous tutelle et un plan social préconisant 160

suppressions de postes et la fermeture de 4

unités.

Nous avons découvert que sur le montage

financier, des produits dits « toxiques »

avaient été proposés par DEXIA à notre

direction. Exemple du scandale : on a signé

un contrat avec un taux d’intérêt à 3,13 % et

on se retrouve aujourd’hui à cause de

l’application de la formule de variation à un

taux de 9,35%. A 3,13% cela nous donne

environ 350 000 euros d’intérêt par an, alors

qu’à 9,35% les intérêts atteignent 980 000

euros par an ! Surcoût pour l’année

2011 : 630 000 euros (équivalent à

environ 15 postes) ».

La première liste des

établissements publics ayant

contracté des emprunts toxiques

que nous publions n’est pas

exhaustive. Les élus CGT de

l’hôpital de Saint-Dizier en Haute-

Marne qui ont découvert ce

carnage pour l’établissement n’en

reviennent toujours pas.

Dans cet établissement de 838

agents qui assure les soins pour

des centaines de milliers de

population, le coût d’un tel

emprunt (8 millions 800 000

euros) va amputer directement

l’activité de l’établissement et en

premier l’emploi. Ici les

premières victimes vont être les

166 emplois précaires (contractuels),

mais également la

formation des agents lorsque ce

n’est pas directement des services

entiers qui vont devoir fermer.

Pour la politique gouvernementale

qui prévoit la suppression

d’un agent sur deux dans nos

secteurs, la privatisation et

l’externalisation de nombreux

services, ces emprunts toxiques

ont un parfum d’effet d’aubaine.

Un premier effet d’aubaine car cet

emprunt va, non seulement

creuser le déficit budgétaire de

l’établissement, donc le « trou »

de la Sécurité Sociale et justifier

le recours à une politique

d’austérité pour l’hôpital public.

Pour le cas présent, on parle déjà

de la fusion avec l’hôpital

spécialisé en psychiatrie de la

ville. Les élus ont décidé

d’interpeller promptement leur

Comité Technique d’Etablissement

coupe_budgetaire.jpg

500 millions d’euros :

  •  C’est le surcoût total des empruntscontractés par les établissements hospitaliers.
  • C’est aussi 15000 emplois annuelshospitaliers
  •  C’est aussi l’équivalent de 1/5ème del’augmentation en 2011 de l’ONDAM hospitalierqui était de 2.7%
  •  C’est également près de 5% du trou de la sécu.Ce détournement « légal » de l’argent publics’effectue dans le même temps qu’est annoncée lasuppression de 10 000 emplois dans la FonctionPublique Hospitalière
  •  Ce sont nos impôts, nos contributions quisont offerts par l’Etat aux affairistes, auxactionnaires.

 

Questions et propositions concrètes pour « intervenir dans la gestion »

Démocratie locale et sociale : Comment peut-on admettre qu’en toute opacité, une direction, ou plutôt l’ARS et donc le

gouvernement puisse spéculer avec l’argent public et que les différentes instances ne puissent avoir accès aux informations

concernant l’emprunt d’un établissement. Les agents, les élus qui font vivre leur établissement, ont le droit de savoir,

de donner leur avis sur l’utilisation du budget. Ici est légitimée notre revendication pour que les instances décisionnelles

que sont les Comités Techniques d’Etablissements (pour lesquels les personnels voteront le 20 octobre prochain), les

Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les commissions de surveillance ne donnent pas qu’un avis mais

puissent bloquer ces procédures.

Utilisation de nos impôts et de nos cotisations sociales.

En décidant d’emprunter à des taux variables, alignés sur le cours du Yen ou du Franc Suisse, les tutelles admettent que

l’argent public puisse servir à la spéculation. Les tutelles qui ont autorisé ces emprunts portent une lourde responsabilité

Alors qu’hier était mis à l’index et condamnés par la justice des salariés « traders », quelle doit-être la position et les recours

possibles des citoyens envers ceux qui ont délibérément, par la spéculation, mis en danger les centaines d’établissements

et de collectivités ?

Mais cela n’est qu’une partie de ce que ces emprunts « toxiques » vont impacter durablement sur l’utilisation des fonds

publics, sur la privatisation de nos secteurs publics et sur l’objectif final du gouvernement et du patronat qui est d’en finir

avec notre système de protection sociale solidaire.

Nous exigeons immédiatement :

le retour de la gestion de la sécurité sociale par les représentants des assurés sociaux que sont les organisations syndicales

professionnelles.

l’interdiction de spéculer avec l’argent public .

de réorienter l’activité de la Caisse des dépôts et consignations afin que cet organisme financier public puisse proposer à

des taux avantageux des prêts pour les investissements des collectivités et des établissements publics.

que le gouvernement regroupe l’ensemble de ces emprunts dans une structure appelée de « défaisance » et les remplacer

par des emprunts à taux classiques gérés par un organisme adossé à la Caisse des dépôts.

L’argent existe pour capitaliser cet organisme. A titre d’exemple, la caisse de retraite

IRCANTEC, caisse de retraite des agents non titulaires de la fonction publique, dispose aujourd’hui

de 6 milliards d’euros de réserve placés en actions et en obligations sur le marché financier. Plutôt

que d’alimenter la bourse, cet argent serait mieux utilisé pour financer les investissements des

collectivités locales et des hôpitaux. Avec ce mode de fonctionnement, nous éliminons l’intermédiaire bancaire parasite

dont le seul objectif était de faire des bénéfices pour les reverser à ses actionnaires. Par ailleurs, la caisse de retraite voit

ses placements sécurisés à des taux d’intérêt classiques.

Les banques doivent payer leurs errements

et l’Etat doit sécuriser l’utilisation des fonds publics.

 

 

Prenons l’exemple de l’hôpital du Vinatier

Rappelons que des centaines d’hôpitaux sont dans cette situation, dont une trentaine sur la région.

D’après nos informations :

Encours de la dette du Vinatier (au 14 09 2011) : 9 849 350 euros

7 emprunts, taux moyen : 6,32%

Durée moyenne : 7 ans et 2 mois.

Dexia CLF : 7 896 715 € et Caisse d’épargne : 1 952 635 €

Le prêt dit « toxique » comporte des taux variables pour les mensualités de remboursement.

Du 1-07-2007 au 1-04-2011 le Vinatier remboursait des mensualités à un taux de 3,65%, soit 27 068 € par mensualité.

A l’échéance du 1-07-2011 le Vinatier a payé un taux d’intérêt de 12,71% soit 94 258 €.

Le 1-10-2011 le Vinatier a payé un taux d’intérêt de 13,65% soit 101 229 €.

Cumul des surcoûts :

Echéance du 1er juillet : taux de 12.71% - 94 258 € - surcoût de 67 190 €

Echéance du 1er octobre : taux de 13.65% - 101 227 € - surcoût de 74 159 €.

Cumul : 141 349 €. Ce surcoût représente au minimum 4 postes.

La direction nous dit avoir négocié les 4 prochaines échéances trimestrielles à un taux de 8.5% (c’est énorme) soit : 63 035 € - surcoût de 35 967 €.

Sur le Vinatier nous invitons les autres syndicats à exiger avec nous :

- de ne pas payer le surcoût de l’emprunt

- la renégociation des contrats en cours

- l’obligation de consultation du CTE pour les emprunts futurs. Il faut une circulaire de l’ARS qui oblige les directions d’établissements à consulter les CTE. Rien ne doit se faire dans le secret.

- la saisine des différentes chambres parlementaires dont le Conseil Economique Social et Environnemental pour une législation permettant de mieux encadrer et d’utiliser l’argent public, ainsi qu’une redéfinition des missions publiques de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Faisons une délibération du CTE pour le 1er décembre

Nous proposons qu’une Assemblée Générale des personnels ait lieu à l’appel des 4 organisations syndicales

Nous allons proposer une date à tous les syndicats du Vinatier

Bron, le 14 novembre 2011

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Published by cgt vinatier - dans tracts
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