EMPRUNTS TOXIQUES, Délibération du CTE du vinatier sur proposition de la CGT

L’emprunt toxique est un emprunt à taux variable, non plafonné ; il est attractif au départ mais peut très vite déraper en cours de route. Les taux, qui ne sont pas plafonnés, peuvent dépasser les 20% ; ils endettent lourdement les établissements et prélèvent une part importante du budget qui est l’argent de la Sécu.

Délibération du CTE sur proposition de la CGT

« Les représentants du CTE de l’hôpital du Vinatier réunis le jeudi 1^erdécembre 2011 considèrent  que le prêt contracté le 1^erjuillet 2007 de 4.257.732 € (il reste 2.870.232 € à payer au 01 10 2011) a des modalités qui pénalisent l’hôpital, la sécurité sociale et donc tous les patients et le personnel. Ces modalités sont inacceptables !

Du 1^erjuillet 2007 au 1^eravril 2011 l’hôpital remboursait des mensualités à un taux de 3,65%. A l’échéance du 1^erjuillet 2011 le taux est passé à 12,71%.

A l’échéance du 1^eroctobre 2011 le taux est passé à 13,65%, engendrant des surcoûts de 141 349 € (pour les échéances de juillet et octobre).

Les représentants du CTE du CHS Le Vinatier se prononcent contre la poursuite du remboursement et demandent aux pouvoirs publics, à l’ARS, d’intervenir pour que soient renégociés tous les emprunts de ce type contractés sur la base du taux de remboursement initial, soit 3,65% pour le Vinatier.

Pour ne pas dilapider l’argent public, pour ne pas en faire cadeau aux spéculateurs nous insistons sur la nécessité pour les établissements touchés par cette arnaque de se rassembler afin d’obtenir un retour de tous les emprunts aux taux initialement contractés.

Ce faisant le CTE demande à ce qu’à l’avenir l’établissement n’ait plus recours à des prêts, des emprunts dont les taux ne sont pas plafonnés.  »

Délibération votée à l’unanimité

Cette délibération sera soumise au vote au prochain conseil de surveillance de l’établissement.