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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 13:00

Condition de liquidation des

retraites de la CNRACL

Prise en compte la situation

indiciaire des 6 derniers mois

La CGT a interpellé le Président de la

CNRACL sur les modalités de prise

en compte de la situation indiciaire

détenue durant les 6 derniers mois

pour le calcul de la pension des

fonctionnaires

relevant de la

CNRACL (Fonction

Publique

Hospitalière et

Fonction Publique

Territoriale) :

- la condition des

6 mois s’applique

seulement à la

détention de

l’échelon, la classe

ou le grade et non

pas à l’indice.

Exemple : pour les

agents de la

Fonction publique

hospitalière de la

catégorie B qui

bénéficieront d’une

revalorisation

indiciaire au

1er janvier 2012 et

qui sont dans leur

échelon, classe,

grade depuis au

moins six mois, leur

pension sera

calculée sur ce

nouvel indice dès le

lendemain de cette

revalorisation.

Référence : article 17

de la loi n°2003-

1199 du 18

décembre 2003

(Modifié par décret

n° 2009-1387 du 11

novembre 2009, art.

8, 1°) – I

Interprétation

confirmée par un

arrêt du Conseil

d’Etat en date du 23

juillet 2010

BF

L es élections professionnelles dans la Fonction publique

hospitalière, se sont déroulées le 20 octobre. Elles confirment

largement la CGT comme première organisation syndicale.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale conforte

considérablement son score et obtient un résultat qui la place

loin devant les deuxième et troisième organisations syndicales.

Compte tenu du désaccord entre les chiffres recueillis par la CGT

et ceux communiqués par le Ministère, les résultats officiels ne

sont connus qu’à la fin du mois de novembre, au mieux !

Ce succès est d’abord la traduction forte des personnels à

disposer d’une organisation syndicale de lutte qui, par sa

proximité et son écoute défend leurs revendications

quotidiennes.

Il reflète le travail de chacune et chacun de nos militant-es CGT

dans le sanitaire, le social et le médicosocial, des syndicats et

organisations relevant de notre Fédération.

Merci à vous qui avez, par votre vote, confié la responsabilité de

première organisation syndicale à la CGT.

Notre engagement et détermination seront sans faille pour

poursuivre à vos côtés, avec force et conviction, la défense du

statut de la fonction publique, celle d’un service public de la

santé et d’action sociale de qualité et des moyens pour les

garantir.

Vous reconnaissez la CGT comme l’organisation qui milite, qui

revendique, qui propose une autre politique sanitaire et sociale.

Une politique qui octroie les moyens nécessaires pour travailler

dans de bonnes conditions, mais aussi permette une prise en

charge humaine des patients.

Merci à l’ensemble des agents qui ont oeuvré avec

professionnalisme à l’organisation de ces élections malgré le

manque de moyens humains pour en garantir le meilleur

déroulement possible.

Si un grand nombre de dysfonctionnements ont perturbé le

scrutin dans de nombreux établissements, cela n’a pas empêché

la CGT de monter un peu plus haut sur le podium.

Ce résultat confère à la CGT une responsabilité particulière.

Alors oui, les voix montent, autant dans le score de ce scrutin que

dans le ton des agents de nos établissements, poursuivons tous

ensemble pour de meilleurs lendemains.

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Published by cgt vinatier - dans bulletin fédéral
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